Pour l'année 2010 - 2011 voir ici ou là
Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l'Allocation de Rentrée Scolaire ARS à la rentrée 2009
Pour qui ?
- Vos enfants
Cette année l'âge minimum de vos enfants est fixé à 6 ans. (5 l'an dernier)
Vous devez avoir au moins un enfant âgé, au minimum de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1er février 2010 (né à partir du 31 janvier 2004) et au maximum de 18 ans (né au maximum le 16 septembre 1991)
Ils doivent être inscrits à l'école, être étudiant ou même apprenti, mais dans ce cas il doit gagner moins de 55% du Smic soit : 809,59 € mensuels bruts.
- L'ARS est versé sous conditions de ressources basées sur votre imposition de 2007 et suivant le nombre d'enfants.
Vos revenus ne doivent pas dépasser
- 22 321 euros pour 1 enfant
- 27 472 euros pour 2 enfants
- 32 623 euros pour 3 enfants
- plus 5 151 euros par enfant supplémentaire
Combien ?
- Le montant de l'ARS pour 2009 2010 est en augmentation d'environ 8% par rapport à l'an dernier et varie en fonction de l'âge de vos enfants :
- pour un enfant âgé de 6 à 10 ans : 280,76 euros
- pour un enfant âgé de 11 à 14 ans : 296,22 euros
- pour un enfant âgé de 15 à 18 ans : 306,51 euros
Quand ?
L'Allocation de rentrée scolaire est versée fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans et pour les enfants de 16 à 18 ans, dès la réception par la CAF de la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.
Comment ?
Si vous avez touché l'ARS l'an dernier, vous n'avez aucune démarche à effectuer sinon avoir déclaré vos revenus de 2007 aux impôts ou à la CAF.
Dans le cas contraire, il suffit de remplir un dossier et le retourner à votre Caisse d'allocations familiales. Le dossier de déclaration de ressources est à demander à la CAF ou à télécharger sur le site de la CAF et à imprimer.
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