emule.jpgUtilisateurs d'eMule et autres soft de pear to pear sous surveillance.

Le texte finalisant les accords Olivennes sera présenté pour avis au Conseil d’État dès la fin de la semaine et devrait être adopté par le Parlement avant l’été, comme promis. Le journal Les Échos en révèle les grandes lignes.

La surveillance de la Toile, autorisée par le Conseil d'Etat, sera à la charge des ayants droits.

Les gradations de la "riposte" prévues dans le rapport Olivennes seront les suivantes :

  1. Un message d’avertissement signé par l’Autorité, sera adressé par le FAI à l’abonné, responsable de la ligne
  2. En cas de récidive, second message d’avertissement
  3. En cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois
  4. En cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué un an

Pour éviter un réabonnement immédiat, une liste noire de ces interdits du web sera dressée.

Dans les deux dernières étapes, l’abonné pourra faire appel devant l’Autorité avec une procédure contradictoire puis devant la justice, la vraie.

Cependant les mesures de filtrage provoquent encore des divergeances entre les signataires des accords Olivennes.

Ce post vous a plu votez pour lui :

Envoyer à un ami