Bienvenue sur mon blog ! J'dis ça, j'dis rien ...

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Allocation de Rentrée Scolaire ARS 2009 2010 Pour qui, quand et Combien ?

Pour l'année 2010 - 2011 voir ici ou

Pour 2012 - 2013 + 25 % voir le montant ici

Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l'Allocation de Rentrée Scolaire ARS à la rentrée 2009

Pour qui ?

- Vos enfants
Cette année l'âge minimum de vos enfants est fixé à 6 ans. (5 l'an dernier) Vous devez avoir au moins un enfant âgé, au minimum de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1er février 2010 (né à partir du 31 janvier 2004) et au maximum de 18 ans (né au maximum le 16 septembre 1991)
Ils doivent être inscrits à l'école, être étudiant ou même apprenti, mais dans ce cas il doit gagner moins de 55% du Smic soit : 809,59 € mensuels bruts.

- L'ARS est versé sous conditions de ressources basées sur votre imposition de 2007 et suivant le nombre d'enfants.
Vos revenus ne doivent pas dépasser

  • 22 321 euros pour 1 enfant
  • 27 472 euros pour 2 enfants
  • 32 623 euros pour 3 enfants
  • plus 5 151 euros par enfant supplémentaire

Combien ?

- Le montant de l'ARS pour 2009 2010 est en augmentation d'environ 8% par rapport à l'an dernier et varie en fonction de l'âge de vos enfants :

  • pour un enfant âgé de 6 à 10 ans : 280,76 euros
  • pour un enfant âgé de 11 à 14 ans : 296,22 euros
  • pour un enfant âgé de 15 à 18 ans : 306,51 euros

Quand ?

L'Allocation de rentrée scolaire est versée fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans et pour les enfants de 16 à 18 ans, dès la réception par la CAF de la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.

Comment ?

Si vous avez touché l'ARS l'an dernier, vous n'avez aucune démarche à effectuer sinon avoir déclaré vos revenus de 2007 aux impôts ou à la CAF.
Dans le cas contraire, il suffit de remplir un dossier et le retourner à votre Caisse d'allocations familiales. Le dossier de déclaration de ressources est à demander à la CAF ou à télécharger sur le site de la CAF et à imprimer.

Pour l'année 2010 - 2011 voir ici ou

Parlez de cela à vos amis