Aymeric de la Toale

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Allocation de Rentrée Scolaire ARS 2009 2010 Pour qui, quand et Combien ?



Pour l'année 2010 - 2011 voir ici ou

Pour 2012 - 2013 + 25 % voir le montant ici

Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l'Allocation de Rentrée Scolaire ARS à la rentrée 2009

Pour qui ?

- Vos enfants
Cette année l'âge minimum de vos enfants est fixé à 6 ans. (5 l'an dernier) Vous devez avoir au moins un enfant âgé, au minimum de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1er février 2010 (né à partir du 31 janvier 2004) et au maximum de 18 ans (né au maximum le 16 septembre 1991)
Ils doivent être inscrits à l'école, être étudiant ou même apprenti, mais dans ce cas il doit gagner moins de 55% du Smic soit : 809,59 € mensuels bruts.

- L'ARS est versé sous conditions de ressources basées sur votre imposition de 2007 et suivant le nombre d'enfants.
Vos revenus ne doivent pas dépasser

  • 22 321 euros pour 1 enfant
  • 27 472 euros pour 2 enfants
  • 32 623 euros pour 3 enfants
  • plus 5 151 euros par enfant supplémentaire

Combien ?

- Le montant de l'ARS pour 2009 2010 est en augmentation d'environ 8% par rapport à l'an dernier et varie en fonction de l'âge de vos enfants :

  • pour un enfant âgé de 6 à 10 ans : 280,76 euros
  • pour un enfant âgé de 11 à 14 ans : 296,22 euros
  • pour un enfant âgé de 15 à 18 ans : 306,51 euros

Quand ?

L'Allocation de rentrée scolaire est versée fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans et pour les enfants de 16 à 18 ans, dès la réception par la CAF de la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.

Comment ?

Si vous avez touché l'ARS l'an dernier, vous n'avez aucune démarche à effectuer sinon avoir déclaré vos revenus de 2007 aux impôts ou à la CAF.
Dans le cas contraire, il suffit de remplir un dossier et le retourner à votre Caisse d'allocations familiales. Le dossier de déclaration de ressources est à demander à la CAF ou à télécharger sur le site de la CAF et à imprimer.

Pour l'année 2010 - 2011 voir ici ou

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mimine02 mimine02 ·  13 juillet 2009,

j'ai entendu dire qu'il y aurait une petite somme pour les enfants en maternelle est ce vrai? pour mon avis personnel les enfants qui sont en maternelle doivent etre rhabillés aussi merci pour votre réponse

Isabella Isabella ·  21 juillet 2009,

Les maternels n'ont pas besoins de ARS ils ont besoins de peux choses

enola_06 enola_06 ·  11 août 2009,

Bonjour,
C'est du nimporte quoi, c'est pour les enfants atteignant 6 ans avant le 31 janvier 2004. J'y ai le droit pour ma fille qui est née le 5 janvier 2004. Le site de la caf expliquent trés bien et dans le doute j'ai demandé.

Par contre pour les enfants comme ma fille, l'ars est versée automatiquement même s'il n'entrent pas au cp (le cas de ma fille) par contre attention, la caf peux réclamer le remboursement dans ce dernier cas.

Autre chose, l'an dernier c'était déja pour les enfants de 6 ans et non de 5 ans. Quand a la date, c'est autour du 20 Aout sauf pour les plus de 16 ans pour lequel il faut prouver leur scolarité.

J'éspère que cela convient à ceux qui cherchent de vraies infos sinon y"a toujours :

http://www.caf.fr/wps/portal/partic...

Bonne journée a vous tous.

Cordialement

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