Aussi médiatisée sous le nom de Riposte graduée, la loi Hadopi, Création et Internet, a été votée hier par les sénateurs et va être discutée à l’Assemblée nationale pour un vote final début 2009.
Hadopi est le nom d'une commission, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet.
Cette commission sera une autorité administrative indépendante dont les missions seront la protection des œuvres sur le Net, d’études de l'offre légale et des usages illicites, et de régulation dans le domaine des DRM.
La loi création et internet, par l'intermédiaire de la commission Hadopi sera chargée d'endiguer le téléchargement illégal de films et de musique sur internet en s'attaquant non au téléchargeur, mais au possesseur de la connexion internet ayant servi au téléchargement.
Le trafic internet sera analysé espionné par le FAI pour découvrir tout téléchargement massif et illégal.
Les sanctions prévues seront dans l'ordre :
- Envoi d'un mail d'explication et de mise en garde envoyé par le FAI (consultez l'adresse mail fournie par votre FAI)
- Si dans les 6 mois, le problème se renouvelle, un nouveau mail sera envoyé accompagné sans doute d'une lettre recommandée.
- Enfin la suspension pure et simple de l'accès à Internet de 3 mois à un an.
L'UFC que choisir a mis en ligne un site parodique ou Dédé nous montre en vidéo sa volonté de couper la ligne de l'abonné téléchargeur.
Pour des explications en profondeur, consultez un excellent dossier de plusieurs pages sur PCINpact
Et le site officiel de présentation du texte et de la future loi : jaimelesartistes.fr
